Référence du document

2013/0083(NLE)  
Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée: protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions  
Informations de base  

2013/0083(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Décision 2004/579/EC 2003/0195(CNS)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2013
Document préparatoire
22/04/2013
Débat au Conseil
15/10/2013
Publication de la proposition législative
17/10/2013
Vote en commission
24/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
25/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0083(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi Décision 2004/579/EC 2003/0195(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/12321
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    15/10/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    22/03/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/02/2014
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    10/07/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    22/03/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/09/2013
    EP
     
    Document de base législatif
       
    15/10/2013
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/02/2014
    EC
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    10/07/2013
    NP
     
Acte final