Référence du document

2013/0085(NLE)  
Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189): ratification par les Etats membres  
Informations de base  

2013/0085(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/03/2013
Document préparatoire
COM(2013)0152 Eur-Lex link
23/07/2013
Publication de la proposition législative
11462/2013
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2013
Vote en commission
18/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0394/2013
10/12/2013
Débat en plénière
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
T7-0554/2013
28/01/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
01/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0085(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/12310
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.508  
    16/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0394/2013  
    18/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0554/2013  
    11/12/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11462/2013  
    23/07/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0152   Eur-Lex link  
    21/03/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0152   Eur-Lex link  
    21/03/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    11462/2013  
    23/07/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.508  
    16/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0394/2013  
    18/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0554/2013  
    11/12/2013
    EP
Acte final