Référence du document
2013/0092(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de suiviSWD(2018)039431/07/2018EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousDocument de suiviSWD(2018)039431/07/2018EC