Référence du document

2013/0097(COD)  
Importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone  
Informations de base  

2013/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/04/2013
Publication de la proposition législative
16/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
20/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
05/02/2014
Résultat du vote au parlement
05/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0097(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/12381
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    26/02/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/04/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/04/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
    Projet d'acte final
       
    26/02/2014
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/05/2014
    EC
     
Acte final