Référence du document

2013/0099(COD)  
Contingents tarifaires pour les exportations de vin du Kosovo  
Informations de base  

2013/0099(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/04/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0187 Eur-Lex link
16/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/09/2013
Vote en commission,1ère lecture
23/09/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
22/10/2013
Résultat du vote au parlement
22/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/11/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013
Signature de l'acte final
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0099(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/12375
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/08/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    20/11/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0187 Eur-Lex link  
    08/04/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0187 Eur-Lex link  
    08/04/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/08/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2013
    EP
    Projet d'acte final
       
    20/11/2013
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/12/2013
    EC
     
Acte final