Référence du document

2013/0106(COD)  
Surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres  
Informations de base  

2013/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0197 Eur-Lex link
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
08/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0461/2013
15/04/2014
Débat en plénière
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0418/2014
13/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0106(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/12489
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Acte final