Référence du document

2013/0120B(NLE)  
Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE/Indonésie: questions relatives à la réadmission  
Informations de base  

2013/0120B(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2013/0120A(NLE)

Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Indonésie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2013
Document préparatoire
01/10/2013
Publication de la proposition législative
24/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2014
Vote en commission
17/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
26/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0120B(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2013/0120A(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/14442
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    06/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    21/10/2009
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    02/10/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    24/04/2013
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    21/10/2009
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    24/04/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    02/10/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    06/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
Acte final