Référence du document

2013/0130(COD)  
Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules  
Informations de base  

2013/0130(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 691/2011 2010/0073(COD)

Sujet
3.60.12 Statistiques de l'énergie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0247 Eur-Lex link
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2013
Vote en commission,1ère lecture
02/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0420/2013
02/04/2014
Résultat du vote au parlement
02/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0268/2014
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0130(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 691/2011 2010/0073(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/12662
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Acte final  
 Règlement 2014/538  
JO L 158 27.05.2014, p. 0113  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués