Référence du document

2013/0137(COD)  
Matériel de reproduction des végétaux: production et mise à disposition sur le marché  
Informations de base  

2013/0137(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0262 Eur-Lex link
23/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/02/2014
Vote en commission,1ère lecture
14/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0112/2014
10/03/2014
Débat en plénière
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0185/2014
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0137(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/12787
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