Référence du document

2013/0151B(NLE)  
Accord d'association UE/Ukraine: traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie  
Informations de base  

2013/0151B(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2013/0151A(NLE)

Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/2013
Document préparatoire
COM(2013)0290 Eur-Lex link
20/06/2014
Publication de la proposition législative
14011/2013
17/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2014
Vote en commission
15/09/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0009/2014
16/09/2014
Résultat du vote au parlement
16/09/2014
Débat en plénière
16/09/2014
Décision du Parlement
T8-0015/2014
11/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0151B(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2013/0151A(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/00829
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE537.349  
    09/09/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0009/2014  
    15/09/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0015/2014  
    16/09/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14011/2013  
    20/06/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0290   Eur-Lex link  
    15/05/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0290   Eur-Lex link  
    15/05/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    14011/2013  
    20/06/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE537.349  
    09/09/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0009/2014  
    15/09/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0015/2014  
    16/09/2014
    EP
Acte final