Référence du document

2013/0187(COD)  
Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne: simplification et clarification le cadre législatif  
Informations de base  

2013/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0409 Eur-Lex link
01/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2014
Vote en commission,1ère lecture
30/01/2014
Vote en commission,1ère lecture
10/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0098/2014
11/03/2014
Débat en plénière
12/03/2014
Résultat du vote au parlement
12/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0221/2014
03/07/2018
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0187(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/13006
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