Référence du document

2013/0189(NLE)  
Accord-cadre sur le congé parental conclu par Businesseurope, UEAPME, CEEP et CES: période de transposition pour Mayotte  
Informations de base  

2013/0189(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
Mayotte
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2013
Publication de la proposition législative
14220/2013
18/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2013
Vote en commission
28/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0414/2013
12/12/2013
Résultat du vote au parlement
12/12/2013
Décision du Parlement
T7-0583/2013
17/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0189(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/14334
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis spécifique
    JURI  
    PE522.887  
    08/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0414/2013  
    28/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0583/2013  
    12/12/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14220/2013  
    30/09/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)148  
    13/02/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14220/2013  
    30/09/2013
    CSL
    Avis spécifique
    JURI  
    PE522.887  
    08/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0414/2013  
    28/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0583/2013  
    12/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)148  
    13/02/2014
    EC
     
Acte final