Référence du document
Informations de base
2013/0190(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Zone géographique
Lettonie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
24/06/2013
Vote en commission
01/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0190(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 140-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/12972
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Informations complémentaires
Acte final