Référence du document
2013/0198(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2013/0201(CNS)
Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Zone géographique
Groenland
Statut
Procédure terminée
Voir aussi 2013/0201(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous