Référence du document

2013/0198(COD)  
Inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley  
Informations de base  

2013/0198(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2013/0201(CNS)

Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Zone géographique
Groenland

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0427 Eur-Lex link
01/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
19/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/02/2014
Résultat du vote au parlement
04/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
04/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
10/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
20/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0198(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/0201(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/13065
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    26/02/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0427 Eur-Lex link  
    18/06/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0427 Eur-Lex link  
    18/06/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
    Projet d'acte final
       
    26/02/2014
    CSL
     
Acte final