Référence du document

2013/0202(COD)  
Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)  
Informations de base  

2013/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2019/0188(COD)

Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2013
Débat au Conseil
09/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
03/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/04/2014
Débat en plénière
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
28/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0202(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2019/0188(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/13051
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués