Référence du document

2013/0205(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/Indonésie: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne  
Informations de base  

2013/0205(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Indonésie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2013
Document préparatoire
13/09/2013
Publication de la proposition législative
10/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014
Vote en commission
24/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2014
Débat en plénière
27/02/2014
Résultat du vote au parlement
27/02/2014
Décision du Parlement
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0205(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/13086
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    19/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13/09/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    13/09/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    20/06/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    20/06/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    13/09/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    13/09/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    19/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2014
    EP
Acte final