Référence du document

2013/0225(NLE)  
Traité sur le commerce des armes: ratification par les Etats membres  
Informations de base  

2013/0225(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2013
Document préparatoire
16/07/2013
Publication de la proposition législative
09/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014
Vote en commission
23/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2014
Débat en plénière
05/02/2014
Résultat du vote au parlement
05/02/2014
Décision du Parlement
03/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
25/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0225(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/13240
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    16/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    17/07/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    28/06/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    28/06/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    17/07/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    04/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    16/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
Acte final