Référence du document

2013/0238(COD)  
Année européenne pour le développement (2015)  
Informations de base  

2013/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Voir aussi 2015/2994(RSP)

Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0509 Eur-Lex link
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2013
Vote en commission,1ère lecture
14/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0384/2013
02/04/2014
Résultat du vote au parlement
02/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0269/2014
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
09/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0238(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2015/2994(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/13482
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Acte final