Référence du document
Informations de base
2013/0241(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.05 Energies douces et renouvelables
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014
Vote en commission
06/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0241(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13375
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Informations complémentaires
Acte final