Référence du document

2013/0255(APP)  
Parquet européen  
Informations de base  

2013/0255(APP)

APP - Procédure d'approbation
Règlement

Voir aussi 2013/0256(COD)

Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2013
Document préparatoire
07/10/2013
Débat au Conseil
20/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2014
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
03/03/2014
Débat au Conseil
11/03/2014
Débat en plénière
12/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2014
Débat au Conseil
04/12/2014
Débat au Conseil
09/03/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/2015
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
28/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2015
Débat au Conseil
09/10/2015
Débat au Conseil
03/12/2015
Débat au Conseil
10/03/2016
Débat au Conseil
10/06/2016
Débat au Conseil
14/10/2016
Débat au Conseil
09/12/2016
Débat au Conseil
30/06/2017
Publication de la proposition législative
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/09/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2017
Débat en plénière
05/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0255(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/0256(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 086-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/00203; LIBE/7/14618; LIBE/8/02536
Portail de documentation  
Acte final