Référence du document

2013/0262(NLE)  
Accord de stabilisation et d'association CE/Monténégro: adhésion de la Croatie à l'UE. Protocole  
Informations de base  

2013/0262(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2007/0123(NLE)

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2013
Document préparatoire
15/10/2013
Publication de la proposition législative
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014
Vote en commission
20/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement
13/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0262(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2007/0123(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13502
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    15/10/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    15/10/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    26/07/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    26/07/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    15/10/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    15/10/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
Acte final