Référence du document

2013/0285(NLE)  
Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale (OMI): signature et/ou ratification par les Etats membres  
Informations de base  

2013/0285(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/08/2013
Document préparatoire
COM(2013)0595 Eur-Lex link
17/12/2014
Publication de la proposition législative
15528/2014
12/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015
Vote en commission
26/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0064/2015
28/04/2015
Résultat du vote au parlement
28/04/2015
Décision du Parlement
T8-0097/2015
18/05/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
22/05/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0285(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/00215
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE549.095  
    05/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0064/2015  
    26/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0097/2015  
    28/04/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    15528/2014  
    17/12/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0595   Eur-Lex link  
    20/08/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0595   Eur-Lex link  
    20/08/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    15528/2014  
    17/12/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE549.095  
    05/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0064/2015  
    26/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0097/2015  
    28/04/2015
    EP
Acte final