Référence du document
2013/0305(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2013/0304(COD)
Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure caduque ou retirée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
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Comité économique et social européen
Voir aussi 2013/0304(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous