Référence du document

2013/0313(COD)  
Règles financières applicables au budget général de l'Union  
Informations de base  

2013/0313(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU, Euratom) No 966/2012 2010/0395(COD)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0639 Eur-Lex link
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/02/2014
Vote en commission,1ère lecture
14/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
06/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
29/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0313(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU, Euratom) No 966/2012 2010/0395(COD)

Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/14091
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    15/05/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0639 Eur-Lex link  
    20/09/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/07/2014
    EC
     
  • Autres institutions 
    Cour des comptes: avis, rapport
     
    03/12/2013
    CofA
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0639 Eur-Lex link  
    20/09/2013
    EC
    Cour des comptes: avis, rapport
       
    03/12/2013
    CofA
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2014
    EP
    Projet d'acte final
       
    15/05/2014
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/07/2014
    EC
     
Acte final