Référence du document

2013/0324(NLE)  
Mémorandum d’accord révisé États-Unis/UE: importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne  
Informations de base  

2013/0324(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.10.05.01 Viande
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2013
Document préparatoire
COM(2013)0677 Eur-Lex link
14/10/2013
Publication de la proposition législative
24/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2013
Vote en commission
03/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
28/01/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0324(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/14151
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    25/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    15/10/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    15/10/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0677 Eur-Lex link  
    02/10/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0677 Eur-Lex link  
    02/10/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2013
    EP
     
    Document de base législatif
       
    15/10/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    15/10/2013
    CSL
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    25/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
Acte final