Référence du document
Informations de base
2013/0324(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.10.05.01 Viande
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
24/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2013
Vote en commission
28/01/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0324(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/14151
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final