Référence du document

2013/0325(COD)  
Préférences commerciales autonomes pour la Moldavie  
Informations de base  

2013/0325(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0678 Eur-Lex link
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2013
Vote en commission,1ère lecture
02/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0325(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/14089
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    17/12/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0678 Eur-Lex link  
    25/09/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/02/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0678 Eur-Lex link  
    25/09/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    16/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
    Projet d'acte final
       
    17/12/2013
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/02/2014
    EC
     
Acte final