Référence du document

2013/0327(COD)  
Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice: dates de transposition et d'entrée en application; date d'abrogation de certaines directives  
Informations de base  

2013/0327(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0680 Eur-Lex link
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2013
Vote en commission,1ère lecture
24/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0352/2013
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0510/2013
05/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0327(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14144
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0352/2013  
    24/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0510/2013  
    21/11/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00098/2013/LEX  
    11/12/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0680 Eur-Lex link  
    02/10/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)87  
    30/01/2014
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    RO_SENATE
    COM(2013)0680  
    25/11/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0680 Eur-Lex link  
    02/10/2013
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0352/2013  
    24/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0510/2013  
    21/11/2013
    EP
    Projet d'acte final
       
    00098/2013/LEX  
    11/12/2013
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)87  
    30/01/2014
    EC
     
    Contribution
    RO_SENATE
    COM(2013)0680  
    25/11/2013
    NP
     
Acte final