Référence du document
Informations de base
2013/0356(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Azerbaïdjan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
20/02/2014
Vote en commission
10/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0356(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/14436
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final