Référence du document

2013/0367(COD)  
Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole: cadre financier pour la période 2014-2018  
Informations de base  

2013/0367(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1166/2008 2007/0084(COD)

Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.30 Statistiques agricoles
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/11/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0757 Eur-Lex link
18/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2014
Vote en commission,1ère lecture
14/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
24/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014
Signature de l'acte final
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0367(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1166/2008 2007/0084(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/14481
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    03/04/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0757 Eur-Lex link  
    04/11/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/06/2014
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    IT_SENATE
    05/03/2014
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0757 Eur-Lex link  
    04/11/2013
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
    Projet d'acte final
       
    03/04/2014
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/06/2014
    EC
     
    Contribution
    IT_SENATE
    05/03/2014
    NP
     
Acte final