Référence du document
Informations de base
2013/0376(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireHEDEGAARD Connie
Evénements clés
26/01/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2015
Vote en commission
10/06/2015
Fin de la procédure au Parlement
04/08/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0376(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00253
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final