Référence du document
Informations de base
2013/0418(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationJURIAffaires juridiquesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.Commission pour avis sur la base juridiqueRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Evénements clés
06/12/2013
Document préparatoire
COM(2013)0867
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2014
Vote en commission
15/12/2014
Débat en plénière
16/12/2014
Résultat du vote au parlement
06/03/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0418(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00277
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Commission européenneDocument préparatoireCOM(2013)0867
06/12/2013EC
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06/12/2013EC
Informations complémentaires
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Acte final