Référence du document

2013/0418(NLE)  
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES): adhésion de l'Union européenne  
Informations de base  

2013/0418(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2013
Publication de la proposition législative initiale
COM(2013)0867 Eur-Lex link
03/06/2014
Publication de la proposition législative
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2014
Débat en plénière
16/12/2014
Résultat du vote au parlement
16/12/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/03/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0418(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00277
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2014
    EP
     
    Avis spécifique
    JURI  
    28/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/06/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    Eur-Lex link   COM(2013)0867
    06/12/2013
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2013)0867 Eur-Lex link  
    06/12/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    03/06/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2014
    EP
     
    Avis spécifique
    JURI  
    28/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2014
    EP
Acte final