Référence du document
Informations de base
2013/0423(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Zone géographique
Liechtenstein
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
24/02/2014
Vote en commission
10/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
11/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0423(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/14806
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final