Référence du document

2013/0427(NLE)  
Arrangement avec la Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile  
Informations de base  

2013/0427(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2013
Document préparatoire
COM(2013)0877 Eur-Lex link
24/02/2014
Vote en commission
19/03/2014
Publication de la proposition législative
27/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2014
Résultat du vote au parlement
17/04/2014
Décision du Parlement
19/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0427(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/14799
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    04/02/2014
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    19/03/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2013)0878 Eur-Lex link  
    10/12/2013
    EC
     
    Document préparatoire
     
    COM(2013)0877 Eur-Lex link  
    10/12/2013
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2013)0878 Eur-Lex link  
    10/12/2013
    EC
     
    Document préparatoire
       
    COM(2013)0877 Eur-Lex link  
    10/12/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/01/2014
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    04/02/2014
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    19/03/2014
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2014
    EP
Acte final