Référence du document
Informations de base
2013/0432(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
7.30.02 Coopération douanière
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/07/2016
Vote en commission,1ère lecture
25/10/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
29/09/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0432(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 033
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/00290
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