Référence du document
Informations de base
2013/0433(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.04.02 Protection des animaux
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
16/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
17/06/2015
Vote en commission,1ère lecture
29/09/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0433(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CJ14/8/02399
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Tous
Informations complémentaires
Commission européenne