Référence du document

2013/0438(COD)  
Ajuster, avec effet au 1er juillet 2011, la rémunération et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne et les coefficients correcteurs qui s'y appliquent  
Informations de base  

2013/0438(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0895 Eur-Lex link
12/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/03/2014
Vote en commission,1ère lecture
10/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0438(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 336
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/14815
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/03/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/04/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0895 Eur-Lex link  
    10/12/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/06/2014
    EC
     
  • Autres institutions 
    Cour des comptes: avis, rapport
     
    03/03/2014
    CofA
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0895 Eur-Lex link  
    10/12/2013
    EC
    Cour des comptes: avis, rapport
       
    03/03/2014
    CofA
    Projet de rapport de la commission
       
    07/03/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
    Projet d'acte final
       
    16/04/2014
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/06/2014
    EC
     
Acte final