Référence du document
Informations de base
2013/0442(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.40 Politique industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/05/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
15/07/2015
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
10/11/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015
Signature de l'acte final
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
28/11/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0442(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00320
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués