Référence du document
Informations de base
2013/0445(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.50.04 Innovation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
25/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014
Vote en commission
16/06/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/2014
Fin de la procédure au Parlement
17/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0445(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/14835
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Informations complémentaires
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Acte final