Référence du document

2013/0802(CNS)  
Période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct  
Informations de base  

2013/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2013
Publication de la proposition législative
07279/2013
15/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2013
Vote en commission
17/04/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0138/2013
21/05/2013
Résultat du vote au parlement
21/05/2013
Décision du Parlement
T7-0194/2013
14/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
21/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0802(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/12249
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0138/2013  
    17/04/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0194/2013  
    21/05/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07279/2013  
    08/03/2013
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07279/2013  
    08/03/2013
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0138/2013  
    17/04/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0194/2013  
    21/05/2013
    EP
Acte final