Référence du document
Informations de base
2013/0805(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2013
Vote en commission
25/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/12570
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Acte final