Référence du document
Informations de base
2013/0811(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2013
Vote en commission
17/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0811(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/13651
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Tous
Acte final