Référence du document

2013/0811(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre, Phil Wynn Owen - UK  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2013
Publication de la proposition législative
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0811(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/13651
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    01/10/2013
    CSL
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2013
    EP
     
    Document de base législatif
       
    01/10/2013
    CSL
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
Acte final