Référence du document

2013/0813(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre, Klaus-Heiner Lehne - DE  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2013
Publication de la proposition législative
10/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014
Vote en commission
27/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2014
Résultat du vote au parlement
04/02/2014
Décision du Parlement
24/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
01/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0813(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/14760
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    26/11/2013
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/11/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    10/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
Acte final