Référence du document

2013/0900(NLE)  
Fixation de la composition du Parlement européen  
Informations de base  

2013/0900(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Recommandation

Voir aussi 2012/2309(INL)

Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2013
Publication de la proposition législative
00110/2013
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2013
Vote en commission
10/06/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0213/2013
12/06/2013
Résultat du vote au parlement
12/06/2013
Décision du Parlement
T7-0265/2013
28/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0900(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Recommandation

Voir aussi 2012/2309(INL)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 14-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/12915
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0213/2013  
    10/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0265/2013  
    12/06/2013
    EP
  • Autres institutions 
    Document de base législatif
     
    00110/2013
    31/05/2013
    EUCO
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    00110/2013
    31/05/2013
    EUCO
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0213/2013  
    10/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0265/2013  
    12/06/2013
    EP
Acte final