Référence du document
Informations de base
2013/0901(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
22/11/2013
Publication de la proposition législative
N7-0103/2013
05/12/2013
Vote en commission
09/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14664
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Acte final