Référence du document

2013/0901(NLE)  
Banque centrale européenne: nomination du président du conseil de surveillance  
Informations de base  

2013/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2013
Publication de la proposition législative
N7-0103/2013
05/12/2013
Vote en commission
06/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14664
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/12/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
  • Autres institutions 
    Document de base législatif
     
    N7-0103/2013
    22/11/2013
    ECB
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    N7-0103/2013
    22/11/2013
    ECB
     
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/12/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
Acte final