Référence du document

2013/2004(INL)  
Lutte contre la violence exercée à l'égard des femmes  
Informations de base  

2013/2004(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014
Vote en commission
31/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
24/02/2014
Débat en plénière
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Décision du Parlement
25/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2004(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/11628
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    14/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    14/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/07/2014
    EC