Référence du document

2013/2006(INI)  
Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité  
Informations de base  

2013/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40 Politique industrielle
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2012
Publication du document de base non-législatif
17/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/11138
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