Référence du document

2013/2006(INI)  
Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité  
Informations de base  

2013/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40 Politique industrielle
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0582 Eur-Lex link
17/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2013
Vote en commission
18/12/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0464/2013
14/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement
T7-0032/2014
15/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/11138
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