Référence du document
Informations de base
2013/2010(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
12/02/2013
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/02/2013
Vote en commission
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2010(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/11661
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