Référence du document

2013/2010(BUD)  
Orientations pour le budget 2014: section III – Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2013
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/02/2013
Vote en commission
25/02/2013
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2013
Débat en plénière
13/03/2013
Résultat du vote au parlement
13/03/2013
Décision du Parlement
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2010(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/11661
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/02/2013
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    13/03/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    01/02/2013
    CSL
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2013
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    01/02/2013
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/02/2013
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    13/03/2013
    EP