Référence du document

2013/2013(INI)  
Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions en 2012  
Informations de base  

2013/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013
Vote en commission
24/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0299/2013
10/10/2013
Résultat du vote au parlement
10/10/2013
Débat en plénière
10/10/2013
Décision du Parlement
T7-0421/2013
10/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2013(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/11542
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE508.200  
    09/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.637  
    12/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0299/2013  
    24/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0421/2013  
    10/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)61  
    06/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE508.200  
    09/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.637  
    12/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0299/2013  
    24/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0421/2013  
    10/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)61  
    06/03/2014
    EC