Référence du document
Informations de base
2013/2018(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
20/03/2013
Vote en commission
17/04/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2018(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/11882
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