Référence du document
Informations de base
2013/2021(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.04 Banques et crédit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
11/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013
Vote en commission
02/07/2013
Débat en plénière
03/07/2013
Résultat du vote au parlement
03/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2021(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/11609
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